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Tram T9, le savoir-faire de Transamo mis en lumière

La ligne du tramway T9 est ouverte au public depuis le 10 avril 2021. Elle relie la Porte de Choisy à Paris au centre-ville d’Orly en 30 minutes. C’est la première ligne mise en service en Ile-de-France par Transamo, dans le cadre de son mandat de Maîtrise d’ouvrage signé en juin 2013 avec Ile-de-France Mobilités.

Une offre innovante

Projet très attendu par le territoire, le Tram T9 remplace le Bus 183 utilisé jusqu’alors par près de 56 000 usagers / jour (et probablement par 70 à 80 000 voyageurs au cours des prochaines années). Les améliorations régulièrement apportées ne permettant plus de résoudre les difficultés dues à l’attractivité croissante de cette ligne, il était devenu indispensable de proposer aux voyageurs un nouveau mode de transport. De fait, le projet T9 améliore l’offre non seulement en termes de capacité, mais aussi de performance, de régularité et de confort. Avec un service assuré 7 jours sur 7, de 5h30 à 00h20, le nouveau tramway est parfaitement adapté aux déplacements quotidiens. Mais il fait mieux que ça : il met aussi en lumière la richesse culturelle du territoire : tout au long de son parcours, il dessert de nombreux équipements tels le Musée Mac Val à Vitry-sur-Seine ou le Centre culturel Aragon-Triolet à Orly… Il a aussi permis de restaurer plusieurs œuvres d’art comme « La chaufferie avec cheminée » de Dubuffet ou la statue Rouget de Lisle à Choisy-le-Roi…

Un design « lumineux »

Côté matériel, les 22 rames Citadis X05 circulant sur la ligne sont signées Alstom (une commande de 70 millions d’euros entièrement financée par Ile-de-France Mobilités). Leur design « lumineux » est le résultat d’une consultation effectuée auprès de 42 000 Franciliens qui se sont prononcés pour un « tramway lumière » élégant, sobre et intemporel. L’atelier-garage, lui non plus, ne laisse pas indifférent. Implanté à Orly, il est le fruit du travail des agences Jacques Ferrier Architecture, D’ICI LÀ, paysages et territoires, ainsi que du bureau d’ingénierie Arcadis ; la toiture en « plissé », qui rappelle les constructions industrielles du 19ème siècle, abrite une succession de hangars aux larges baies vitrées ; un univers moderne où les notions de paysage et d’architecture sont indissociables.

Un accompagnement global

Transamo a accompagné le projet de bout en bout. Le mandat de maitrise d’ouvrage portait en effet sur l’ensemble de l’opération et des prestations, depuis la phase avant-projet jusqu’à la mise en service et le parfait achèvement. Soit la mise en place, le pilotage, l’exécution de l’ensemble des marchés, y compris l’exécution administrative, financière et comptable, le pilotage des Maîtres d’œuvre (Système de Transport et Aménagements Urbains, Systèmes et Site Maintenance et de Remisage), le pilotage des procédures administratives et règlementaires, le conseil, le pilotage et la mise en œuvre de la communication projet et de l’information de proximité, l’assistance administrative et juridique, sans oublier l’acquisition du matériel roulant !
Une véritable marque de confiance dont l’entreprise est fière, mais qui nous a obligés, aussi, à trouver des solutions multiples pour répondre aux difficultés engendrées par la crise sanitaire… Au final, contrat rempli, et dans les temps !

Et après la mise en service ?

La mise en exploitation en avril du Tram 9 a bien entendu représenté un évènement majeur et l’aboutissement pour toutes les personnes et équipes qui ont participé à la réussite du projet depuis 8 années, tout particulièrement en cette période pleine de rebondissements sanitaires.
Mais cette date de mise en service commerciale n’est pourtant pas la fin du projet, et surtout, elle ne signe pas la fin de l’engagement et des prestations de Transamo.
En effet, si nous avons obtenu toutes les autorisations nécessaires et atteint les objectifs techniques afin d’assurer le bon fonctionnement du nouveau réseau de transport, il faut, à compter de l’ouverture au public, s’assurer de la fiabilité et procéder aux réglages fins de l’ensemble des process. Cela passe par l’accompagnement d’un nouvel acteur de terrain : l’exploitant de la ligne de tramway dont les équipes doivent rapidement pouvoir s’approprier le fonctionnement des aménagements et des équipements du système de transport. Cela passe également par l’assistance aux gestionnaires historiques, que sont les villes et le Département, à qui sont transférés les aménagements hors système de transport, aménagements qui ont parfois profondément modifié l’espace public préexistant (modifications de carrefours, nouveaux équipements, etc.). Enfin, nous sommes également tenus d’informer les services de l’Etat du bon fonctionnement sécuritaire de la ligne en dressant un bilan 6 mois après la mise en service.
Au-delà de ce suivi technique de 6 mois minimum, il s’agit de « faire les comptes », de finaliser contractuellement et administrativement les quelques 50 marchés publics (prestations intellectuelles, marchés travaux, marchés fournitures y compris matériel roulant) et la centaine de conventions signées avec les communes, le département, les concessionnaires, les gestionnaires tiers et les privés, qui ont été nécessaires à la bonne exécution du projet.
Un an après la mise en service, un rapport final sera transmis à Ile-de-France Mobilités pour présenter l’état d’avancement dans la finalisation de chaque dossier, ce qui permettra à Transamo d’officialiser la fin des prestations réalisées dans le cadre de son contrat de mandat si les conclusions sont partagées.
Un automne et un hiver studieux sont donc à prévoir pour toutes les équipes Transamo mobilisés sur le projet !

Adaptation des CCAG et création d’un CCAG Maîtrise d’œuvre

Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021.
Ces CCAG sont entrés en vigueur le même jour et peuvent donc dès à présent être utilisés par les acheteurs. Toutefois, en l’absence de mention contraire, les précédentes versions (publiées en 2009 et modifiées en 2014) restent applicables jusqu’au 30 septembre 2021. Cette réforme est le fruit d’une longue concertation initiée depuis début 2020 afin de prendre en compte les velléités de différentes parties (acheteurs, opérateurs économiques, organisation professionnelles…).
Un des principaux chantiers a été l’amélioration de la lisibilité des CCAG via un important travail de réécriture des articles ainsi qu’à travers de nombreuses adaptations terminologiques afin de remplacer des termes obsolètes (par exemple : « marché à bons de commandes » remplacé par « accord-cadre à bons de commandes ») ou manquant de clarté (par exemple : le terme « réception » a été supprimé et remplacé par « admission » dans tous les CCAG mis à part le CCAG Travaux étant donné que les significations données au terme différaient d’un CCAG à l’autre et ainsi entretenaient une certaine confusion). Certains aspects peu traités auparavant tels que les assurances, la propriété intellectuelle ou la responsabilité ont également été mieux définis dans les nouveaux CCAG.
Une des volontés des rédacteurs était de rééquilibrer les relations contractuelles entre les acheteurs et titulaires de marchés, ces derniers s’estimant souvent en position d’infériorité dans l’exécution de leurs obligations contractuelles. Dans ce sens, il a notamment été décidé d’introduire un plafonnement des pénalités à 10% du montant du marché, une ouverture à la possibilité d’indemnisation d’une mission de maitrise d’œuvre en cas d’un allongement de plus de 10% de la durée du chantier ou encore des clauses visant à favoriser la résolution amiable des litiges.
Les nouveaux CCAG ont également entendu intégrer les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues ces dernières années. Parmi les évolutions liées à la mise en conformité des CCAG avec les normes actuelles de la commande publique, nous pouvons notamment retenir l’intégration des dispositions qui proviennent du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), des obligations de dématérialisation et des textes favorisant le développement durable.
Afin de prendre en compte la demande formulée depuis plusieurs années par les professionnels, les CCAG sont passés de 5 à 6 avec la création d’un CCAG maitrise d’œuvre. Celui-ci a été construit sur le modèle du CCAG prestations intellectuelles tout en prenant en compte les spécificités des prestations de maitrise d’œuvre (marchés pouvant être passés à prix provisoire, seuils de tolérances financières à l’issue des différentes phases, rythme de paiements calqués sur le CCAG Travaux…).

Hormis la création du CCAG Maîtrise d’Œuvre, il est plus approprié de parler d’adaptation aux normes actuelles et aux problématiques des acheteurs que de refonte intégrale des différents textes. Il faudra très certainement attendre quelques mois afin d’appréhender en pratique les changements occasionnés pour les différentes parties ainsi que le niveau de satisfaction final vis-à-vis de cette réforme. Dans tous les cas, il reste important de garder à l’esprit que les CCAG sont des documents adaptables et non obligatoires, ainsi les acheteurs conserveront toujours la possibilité d’apporter des dérogations aux CCAG.

Arlo Straudo
Responsable Service Juridique de Transamo