correspondances*

Le 20 octobre dernier, le Comité du Syndicat Mixte des Transports Urbains Thionville – Fensch (SMiTU) a approuvé à l’unanimité le bilan de la concertation réglementaire sur le projet Citézen. Retour sur plusieurs mois de travail pour les équipes du groupement Sodevam-Transamo, mandataire du SMiTU.

Citézen, les lignes qui nous rapprochent

Citézen est un projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) porté par le SMiTU qui vise à faciliter les déplacements, le développement économique et améliorer le cadre de vie des communes traversées par le projet. Citézen consiste en la création de deux nouvelles lignes structurantes de bus, dont :

• une ligne rouge d’une longueur de 22 km entre Hayange et Basse Ham ;
• une ligne verte d’une longueur de 12 km entre Metzange et Yutz.

Il est prévu que ces deux lignes bénéficient d’aménagements ponctuels et ciblés à même d’assurer une bonne vitesse commerciale et un service régulier.

Dans le cadre de ce projet, Transamo en groupement avec la SODEVAM agit au nom et pour le compte du SMiTU en tant que mandataire de maîtrise d’ouvrage.

1 mois de concertation, 2 réunions publiques, 3 réunions « commerçants », 5 rencontres de proximité pour 99 contributions

Afin d’informer les habitants du territoire sur le projet Citézen, de recueillir leurs observations et de répondre à leurs questions, le SMiTU a organisé une concertation du 28 août au 27 septembre 2017 comprenant une large gamme de modalités d’information et de participation : publication d’un dossier et d’un dépliant d’information, mise en ligne d’un formulaire de dépôt d’avis, organisation de différentes rencontres et réunions… La concertation a généré l’expression de 99 contributions.

De ces contributions, les élus ont principalement retenu que l’opportunité du projet Citézen est confirmée, reconnue et partagée par les participants. Citézen est attendu pour garantir qualité de service et fiabilité des temps de parcours. Il est espéré que ce projet participe pleinement à l’amélioration de l’ensemble du réseau.

Le résultat d’un processus combinant toute les compétences internes de Transamo

Pour arriver à l’adoption de ce bilan, Transamo aura accompagné le SMiTU dans toutes les dimensions de préparation et d’organisation de la concertation réglementaire : veille et conseil juridique, passation d’un marché d’AMO spécifique, pilotage d’une étude de contexte, création d’une identité graphique et choix de la dénomination du projet, conception et suivi de la fabrication des supports mais aussi préparation des portes paroles, organisation des différents évènements et, enfin, rédaction du bilan de la concertation.

L’adoption de ce bilan conduit désormais les élus et les techniciens du SMiTU, accompagnés par toutes les équipes concernées de Transamo vers la finalisation des études d’avant-projet et de l’étude d’impact afin d’organiser l’enquête d’utilité publique en 2018.

Vincent Lecoq
Chargé de communication Projets

Le calendrier du gouvernement en matière de transport est désormais très clair : une pause dans la réalisation des grands projets d’infrastructures, des Assises nationales de la mobilité et une loi d’orientation des mobilités, qui sera présentée au Parlement début 2018.

Les assises de la mobilité au cours des prochains mois ont donc pour objectif de définir des mobilités plus soutenables pour équilibrer les modèles économiques, dégager des ressources financières à la hauteur des besoins et rendre la gouvernance plus efficace. Il s’agit d’utiliser au mieux l’existant pour améliorer les transports du quotidien.

En somme le droit des transports se caractérise désormais par l’introduction dans la législation de mesures diverses pour rendre concrète la transition écologique et solidaire : déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public (décret n° 2014-1313 du 31 octobre 2014), l’open data permettant l’organisation optimale des services de mobilité et des modes de transport (loi n°2015-990 du 6 août 2015), le renouvellement des flottes avec des véhicules à faibles émissions définis comme les véhicules électriques (loi de transition énergétique du 17 août 2015),

les installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs (décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016), les véhicules autonomes et connectés (ordonnance n°2016-1057 du 3 août 2016 relative à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques).

D’autres innovations seront probablement introduites très prochainement dans le droit des transports : la blockchain par exemple permet entre autres de décentraliser la gestion des transports pour développer de nouvelles solutions innovantes organisant le covoiturage, les vélos en libre-service ou même les véhicules autonomes. La loi d'orientation de la mobilité prévue en 2018 pourra formuler des propositions sur les cadres de gouvernance et les éventuelles exigences de sécurité et d'interopérabilité en matière de blockchain.

Il s’agit donc de faire mieux, beaucoup mieux avec les infrastructures déjà existantes, à partir des nouvelles possibilités juridiques offertes, de quoi renouveler largement la pratique des consultations juridiques accessoires aux prestations d’ingénierie-conseil prévue par les textes (loi n°71-1130 et arrêté du 19 décembre 2000).

Cécile Pavageau
Directrice juridique de Transamo

Depuis août 2015, le code des transports s’est mis à l’Open Data en disposant que les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d’informer les usagers et de fournir le meilleur service, notamment en permettant l’organisation optimale des services de mobilité et des modes de transport. Dans ce but, elles sont diffusées par voie électronique, au public et aux autres exploitants, dans un format ouvert destiné à permettre leur réutilisation libre, immédiate et gratuite. Cette mise à disposition de données -l’Open Data- permet à une grande variété d’acteurs de travailler autrement, en réalisant des analyses statistiques, en améliorant leurs services ou en créant de nouveaux produits ou applications. L’idée est de mettre à disposition le maximum d’informations, pour que chacun puisse s’en emparer et développer des services qui puissent bénéficier à tous.

Dans notre secteur des transports, les informations maintenant disponibles à tous sont de deux types. Tout d’abord les données numériques relatives aux arrêts, aux tarifs publics, aux horaires planifiés et en temps réel, à l’accessibilité aux personnes handicapées, à la disponibilité des services, ainsi qu’aux incidents constatés sur le réseau et à la fourniture des services de mobilité et de transport. Et ensuite les données numériques issues de services de calculateurs d’itinéraires multimodaux gérés par ou pour le compte des autorités organisatrices de transport.

L’obligation de diffuser ces données incombent aux exploitants des services de transport et de mobilité ainsi qu’aux autorités organisatrices de transport. La RATP a été un des premiers opérateurs à publier par arrêté au Journal Officiel du 23 mars 2017 son code de conduite définissant ses lignes directrices et conditions de diffusion et d’actualisation des données. La RATP a ainsi ouvert un site dédié aux données qu’elle met à disposition (http://data.ratp.fr ). Ce faisant, elle permet à des tiers, notamment des développeurs et des entrepreneurs, d’imaginer de nouvelles manières d’utiliser et valoriser la data qu’elle rend publique. L’entreprise soutient d’ailleurs de multiples initiatives destinées à créer de nouveaux services et applications innovantes.

La SNCF en a fait de même (http://data.sncf.com ). Au niveau national, Etalab (service du Premier Ministre) administre le site internet http://www.data.gouv.fr , véritable catalogue des données publiques de toute nature. Un moteur de recherche permet de cibler les données souhaitées.Pour y voir plus clair et enrichir son offre, Transdev, associé à trois autres partenaires (l’ONG OuiShare, la Fabrique des Mobilités et la Caisse des Dépôts) a lancé en 2016 la plateforme Catalogue (The International Open Platform For Mobility Data). Des jeux de données concernant les réseaux de Bordeaux, Brest, Grenoble, SNCF - Transilien, etc… y sont disponibles. Une cartographie permet de visualiser les données à télécharger.

La vigilance est de mise même si, on le voit, l’Open Data ouvre d’immenses perspectives. On entre littéralement dans un nouveau monde où chaque acteur doit redéfinir sa place, son rôle, ses missions. Jusqu’où vont ceux de l’exploitant de transport ? Peut-il rendre public les données échangées via les systèmes toujours plus nombreux de wi-fi embarqués ? Les résultats des enquêtes qu’il est amené à conduire doivent-ils être révélés à tous ? Et de façon plus générale, la priorité doit-elle toujours être donnée aux grands projets ou faut-il plutôt s’attacher à améliorer –grâce à l’Open Data- l’exploitation de ce qui existe par une approche la plus fine et la plus aiguisée possible des moyens alloués ?

Ces nombreux questionnements, et plus particulièrement celui de l’exploitation de ces données par les géants du numérique comme Google, ont notamment conduit Transdev, Blablacar, la SNCF et la RATP à lancer collectivement à l’été 2017 le développement d'un « data warehouse », une base de données centralisant des informations comme les horaires théoriques et ceux communiqués en temps réel.

Par l’Open Data, tous les acteurs du transport public se voient donc confrontés à une nouvelle façon d’appréhender le vivre ensemble, la mobilité, les transports et la ville durable. C’est peut-être ainsi qu’ils rendront la ville intelligente.