correspondances*

CODE DES MARCHÉS PUBLICS.
DU NOUVEAU.

1. Unification des règles de la commande publique : dans le secteur des transports, l’Etat, les collectivités territoriales, la Société du Grand Paris, la SNCF, la RATP, VNF, toutes les sociétés publiques locales et toutes les sociétés d’économie mixte sont désormais subordonnés à un même texte, destiné à offrir plus de cohérence.

2. Modifications en cours de marché : Le terme « avenant » disparaît au profit de «modification du marché public». Sous réserve de le prévoir initialement au contrat, on peut désormais appliquer une clause de réexamen des conditions contractuelles. Lorsqu’une modification est liée à des prestations supplémentaires ou des circonstances imprévues, elle peut aller jusqu’à 50 % du montant du marché public initial, ce qui offre une grande souplesse. Elle doit alors être publiée au JOUE, pour les marchés formalisés.

3. Marchés de partenariat : Les contrats de partenariat adoptent le nom de «marchés de partenariat». Précédemment conditionnés à des critères d’urgence, de complexité et de coût, ils sont désormais utilisables sous réserve de respecter la condition du bilan le plus favorable et un seuil financier de 5 millions d’euros HT pour les projets d’infrastructure de transport.

Cécile Pavageau
Directrice juridique de Transamo

C’est déjà demain

Electromobilité. Faut-il être branché ?

LES ENGAGEMENTS POLITIQUES FORTS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE IMPACTENT LES DÉCISIONS EN MATIÈRE DE SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES AUTOUR DE L’ÉLECTRIQUE.
LE BUS ÉLECTRIQUE OUVRE LE CHOIX SUR DEUX OPTIONS :

Le «FULL AUTONOME», applicable au bus standard, dont l’autonomie entre 200 et 250 km permet de garantir une journée complète de service, avec une recharge lente réalisée au dépôt. La place conséquente occupée par les batteries empiète en revanche sur la capacité d’accueil du bus.

Le «BIBERONNAGE», avec une batterie moins encombrante mais une autonomie plus réduite que le «full autonome», impose de mettre des dispositifs de recharge intermédiaire soit en station, soit au terminus avec des temps de charge allant d’une dizaine de secondes à quelques minutes en plus d’un rechargement au dépôt. Ces temps de rechargement en ligne doivent être intégrés lors de la définition de l’offre de transport (graphicage).

La difficulté à appréhender l’électromobilité réside ainsi dans les choix technologiques à opérer au regard d’avantages et de contraintes à jauger précisément avec une approche «système». Le coût global (investissement et fonctionnement) en fait bien entendu partie. Ces questions sont à mettre en perspective avec les préoccupations environnementales, priorité incontournable qui guide l’action et les décisions des collectivités. En cela, l’électromobilité trouve toute sa légitimité.

ET DEMAIN ?
Transamo, Transdev et leurs partenaires sont d’ores et déjà partie prenante de nombreux projets innovants qui abordent l’ensemble de ces problématiques : des expérimentations en Ile-de-France, l’électrification du Busway de Nantes, les choix technologiques pour le BHNS d’Aix-en-Provence, ou la transformation des flottes de bus du groupe aux Pays-Bas… Des sujets passionnants à suivre et à partager.

Eric Chattot
Expert Electromobilité chez Transamo

Vous estimez qu’une des conséquences de la mobilité, c’est de redessiner les contours de la ville en gommant ses frontières. En quoi est-ce un progrès ?

C’est un constat. Une société de réseaux et en réseaux fait que les limites de territoires sont floues. Pierre Veltz a dit « il y a une ville en France qui fait 20 millions d’habitants : ce sont toutes les villes qui sont à 2 heures de Paris ». Autre exemple, le TER qui relie St Malo à Rennes s’arrête aujourd’hui au nord de Rennes et permet aux usagers de prendre le Val pour se rendre à l’hôpital pour leur travail. Ainsi chacun peut, suivant ses désirs et ses contraintes, choisir d’habiter un territoire plus large qu’autrefois. Auparavant, il aurait fallu venir à la gare de Rennes et prendre le bus pour aller travailler à l’hôpital en perdant beaucoup de temps. La mobilité dilate le territoire.

Vous soulignez l’importance du transfert des mobilités. Par exemple les trajets automobiles qui privilégient le covoiturage. S’agit-il de bouleversements profonds destinés à révolutionner la mobilité ?

Oui, le covoiturage est rendu possible par nos téléphones portables qui nous mettent en contact via une application à des réseaux qui font du covoiturage. C’est un parfait exemple de ce que les citoyens sont capables d’inventer eux-mêmes pour se déplacer. On voit des retraités ou des personnes plus jeunes louer leur voiture en guise d’appoint à leur salaire ou à leur retraite. Les nouvelles technologies de l’information créent un pouvoir horizontal qui se passe d’une organisation très hiérarchisée, en mode vertical, que constituent toutes les structures classiques de déplacements.

Les nouvelles technologies développent aussi les services à la demande et autres services à domicile. L’avenir de la mobilité passe-t-il par l’immobilité ?

Oui, bien sûr, on peut être mobile en étant immobile. Je peux, à partir du lieu où j’habite, travailler avec le numérique. Cela redonne à des territoires de valeur mais éloignés des flux de déplacements, une qualité d’attractivité réelle. Je pense au territoire de la CARA (l’agglomération de Royan) où j’ai dit au Maire qu’il n’y avait pas que les retraités riches qui sont intéressants pour Royan. Les jeunes actifs, attirés par la qualité de vie et les sports de l’eau, peuvent demain s’installer dans un territoire où ils seront en contact avec le monde entier. La couverture numérique du territoire est capitale. Elle va redonner à des villes moyennes ou petites une valeur forte qui ne se réduit pas seulement aux métropoles comme on le dit trop souvent de façon caricaturale, notamment avec la loi Notre.

Vous imaginez des temps de déplacements parfaitement intégrés à notre vie sociale ou professionnelle. Sommes-nous en train de réenvisager le concept même de mobilité comme du temps utile ?

Le temps des déplacements n’est pas un temps mort, mais propice au travail, à la convivialité et à la sociabilisation. Je voyage beaucoup par le train. Sa configuration et son confort en font un véritable bureau volant qui permet de travailler et d’être en contact avec mes clients. Faut-il nécessairement aller à son bureau chaque jour ? Les tiers-lieux et le travail à distance vont sensiblement changer nos rythmes de vie.